Conditions générales de vente

§1 Validité et champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après «CGV») régissent les relations contractuelles entre toyfunshop AG (ci-après «toyfunshop») et ses clients. En concluant un contrat (par ex. en passant une commande), le client accepte les présentes CGV dans leur intégralité et sans restriction comme base de la relation juridique entre toyfunshop et le client. Les modifications et compléments ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par toyfunshop.

Les conditions générales d'achat du client ne s'appliquent pas aux ventes d'toyfunshop, même si le client déclare qu'il ne souhaite commander qu’à ces conditions. Les conditions générales du client, de quelque nature que ce soit (en particulier, mais de façon non exhaustive les conditions de livrai-son, les CGV, les conditions de paiement, etc.), qui sont en contradiction avec les présentes condi-tions générales, ne sont pas applicables dans leur intégralité, indépendamment du fait que, quand et sous quelle forme ces informations ont été portées à la connaissance d'toyfunshop.

§2 Conclusion du contrat

En concluant un contrat, le client accepte expressément les conditions générales d'toyfunshop comme partie intégrante du contrat.

Toutes les informations sur les marchandises et les prix dans le cadre du processus de com-mande sont sans engagement. Des modifications techniques ainsi que des modifications de forme, de couleur et/ou de poids restent réservées dans des limites raisonnables.

En passant commande, le client déclare fermement vouloir acquérir la marchandise comman-dée. La réception de la commande du client par voie électronique est confirmée après réception de la commande. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation ferme de la commande. Il y a constitution du contrat lorsque toyfunshop confirme la proposition de contrat faite au client au moyen d'une confirmation de commande écrite. La confirmation de commande contient le contenu essentiel de la commande.

§3 Conditions de livraison

La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire (art.185 al. 2 CO)

• Jusqu'à une valeur nette de commande de EURO 400.00, un supplément de livraison de EURO 3.95 (hors TVA) sera facturé. Pour les envois express et contre remboursement ainsi que pour les trans-ports spéciaux ou les prestations de service, il est possible de calculer les différences d'affranchis-sement ou de fret ainsi que les frais supplémentaires.
• A partir d'une valeur nette de commande de EURO 400.00, la livraison s'effectue sans supplément (franco domicile). Pour les envois express et contre remboursement ainsi que pour les transports spéciaux ou les prestations de service, il est possible de calculer les différences d'affranchissement ou de fret ainsi que les frais supplémentaires.

Sauf indication contraire dans la commande, toyfunshop se réserve le droit d'effectuer des livrai-sons complètes ou partielles. Toute livraison ultérieure est effectuée sans frais de port.

Les informations fournies par toyfunshop concernant les délais de livraison sont sans engagement. En règle générale, sauf convention contraire et si les produits sont disponibles, ils sont expédiés dans les deux jours ouvrables.

La compagnie de transport et le type de livraison sont déterminés par toyfunshop. Les souhaits du client communiqués en temps opportun seront pris en compte dans la mesure du possible. Tous les frais qui en résultent sont entièrement à la charge du client.

Les produits livrés restent la propriété d'toyfunshop jusqu'au paiement intégral du prix. toyfunshop est en droit de faire inscrire sa réserve de propriété dans le registre des pactes de réserve de propriété compétent.

§4 Conditions de paiement

Les premières livraisons sont effectuées contre paiement anticipé ou contre remboursement. toyfunshop se réserve par la suite à tout moment le droit d'exiger un paiement anticipé avant de pro-céder à une livraison.

Le prix d'achat doit être payé par le client dans les 10 jours suivant la date de facturation. Après l'expiration du délai de paiement, le client est en retard de paiement sans autre formalité et sans rappel ni délai supplémentaire. Les intérêts moratoires sont de 5% par an (art. 104 CO). En outre, toyfunshop peut également suspendre les livraisons confirmées au client si ce dernier est en retard de paiement.

Seule la réception du montant total de la facture par toyfunshop peut être considérée comme un paiement juridiquement satisfaisant. Ceci s'applique également en cas de demande reconvention-nelle (par ex. en cas de vices allégués). Le client renonce à tout droit, même partiellement, de re-tenir son prix d'achat ou de le déduire de sa propre créance sur toyfunshop.

Si la solvabilité d'un client se détériore, toyfunshop peut résilier le contrat d'achat ou exiger la resti-tution immédiate de la marchandise livrée sans aucune indemnisation.

toyfunshop est en droit de compenser toute demande de crédit ou demande reconventionnelle du client contre toyfunshop par toute réclamation d’toyfunshop contre le client sans autre accord.

§5 Réclamations et retours

Les réclamations sont des notifications de livraisons défectueuses (quantité incorrecte, article défectueux, dégâts, etc.).

Le client est tenu de vérifier immédiatement après réception les produits et/ou services livrés pour s'assurer qu'ils sont complets et exempts de défauts. Les plaintes doivent être formulées par écrit dans les cinq jours suivant la réception de la livraison ou de la prestation. Dans le cas contraire, le client reconnaît que la livraison ou la prestation a été effectuée conformément au contrat et que les produits et/ou prestations étaient en parfait état au moment du contrôle.

Chaque plainte doit être accompagnée des renseignements suivants:

- date de la commande;

- date de la réclamation;

- numéro de livraison ou numéro de facture;

- numéro d'article;

- quantité;

- motif de la réclamation

toyfunshop se réserve expressément le droit de demander au client de détruire la marchandise à ses propres frais. Si toyfunshop est disposée à remplacer la marchandise, le client est tenu de retourner la marchandise faisant l'objet d'une réclamation à toyfunshop à ses propres frais. toyfunshop peut exiger que la marchandise lui soit retournée avant de décider comment procéder.

Les retours non affranchis ou insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés.

Dans la mesure du possible, les livraisons faisant l'objet d'une réclamation seront remplacées. toyfunshop se réserve le droit de ne remplacer que la partie de la marchandise faisant l'objet d'une réclamation. toyfunshop se réserve également expressément le droit de procéder à une réparation et/ou de réduire le prix.

La réduction est normalement effectuée sous la forme d'une note de crédit pour la commande suivante. Le client n'a pas droit à un paiement en espèces.

§6 Garantie et responsabilité

toyfunshop est responsable des défauts exclusivement conformément au §5 des présentes CGV. Toute garantie supplémentaire ou divergente est exclue. toyfunshop peut être tenue responsable uniquement de dommages causés au client résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue.

La responsabilité pour les dommages directs, les dommages consécutifs, les dommages indi-rects ou le manque à gagner est exclue.

En cas de dommages dus au transport, le client doit s'adresser à la poste, à DPD ou à la société de transport.

Des modifications techniques d’articles, des fautes d'impression, des erreurs de prix et des disponibilités de fournitures divergentes restent réservées à tout moment et ne sont pas considé-rées comme des défauts.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir pendant le fonctionnement du jeu. Les articles d’toyfunshop répondent aux normes de sécurité de l'industrie du jouet.

§7 Sécurité et sécurité des données

Le client accepte et confirme qu'toyfunshop a le droit de collecter, stocker et traiter ses données afin d'exécuter le contrat, d'assurer une exécution correcte, pour ses propres besoins de marketing et à des fins d'études de marché.

De plus amples détails peuvent être trouvés dans la déclaration de confidentialité d'toyfunshop.

§8 Dispositions finales

toyfunshop se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version en vigueur au mo-ment de la conclusion du contrat s'applique à chaque commande. La forme électronique des pré-sentes CGV constitue la seule version valable. Les impressions ne sont données qu'à titre d'infor-mation. L'actualité des impressions doit être vérifiée par l'utilisateur. La version actuelle peut être téléchargée à tout moment sur www.toyfunshop.ch.

Les transactions juridiques entre toyfunshop et ses clients sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et des contrats internationaux tels que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les juridictions compétentes sont les tribunaux ordinaires du siège social d'toyfunshop. toyfunshop se réserve expressément le droit d'intenter une action devant tout autre tribunal compétent.

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La forme électronique des présentes CGV constitue la seule version valable. L'actualité des impressions doit être vérifiée par l'utilisateur.